CGV SOCIETE COOL ET CLASSE
Les conditions générales de vente qui suivent sont applicables sur la vente des produits présentés sur le site de COOL & CLASSE SARL au capital social de 3 000 euros dont la boutique est située 54 bis, rue de la République 38440 Saint-Jean de Bournay – RCS : 879 036 721. – Tél : 04.74.58.81.85 – email : coolandclasse@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 879 036 721 (SIREN)
Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment, sous réserve que cette modification apparaisse sur le site. Cool et Classe s’engage à accepter les commandes qui respectent les conditions générales de vente.
Produits
Les articles vendus sont décrits et présentés sur le site avec la plus grande exactitude possible.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Cool et Classe se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment, mais s’engage à facturer le prix en vigueur au moment de la prise de commande. Les prix ne tiennent pas compte de la participation aux frais de port qui est précisée au client avant la validation définitive de la commande. Pour l’importation de produits qui viennent de France métropolitaine vers les pays hors de l’Union Européenne et des DOM-TOM, des taxes peuvent être demandées par les services douaniers locaux. Dans ce cas, ils sont à la charge du client qui doit se renseigner auprès des services douaniers de son pays.
Commande
Elle peut se faire en ligne, dans ce cas, le client accepte les conditions générales de vente. Une confirmation de commande vous sera adressée par e-mail. De son côté, Cool et Classe recevra votre commande également par e-mail.
Cool et Classe décline toute responsabilité quant aux informations saisies par vos soins lors de la prise de commande. En cas d’erreur de votre part dans la saisie de l’adresse de livraison, Cool et Classe ne peut être tenue responsable du mauvais acheminement de la commande ou du délai anormal de livraison que cela pourrait entraîner.
Paiement
Par carte bancaire : notre système accepte les cartes Bleue, Visa, Master Card. Après validation de votre commande, indiquez votre numéro de carte et sa date d’expiration.
Livraison
L’utilisateur a le choix de se faire livrer, soit à domicile, soit à une autre adresse. Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 1 à 5 jours ouvrés pour une livraison en France métropolitaine. Pour le suivi de la commande en cours, l’utilisateur peut consulter le suivi de la commande en ligne. Un numéro de suivi lui sera fournit par le vendeur s’il le demande.
Droit de rétractation
Tous les articles peuvent faire l’objet d’un remboursement dans un délai de 14 jours à la date de réception de l’article ; sauf ceux portant une mention contraire. Toute demande de remboursement engendrera des frais de transport supplémentaires à la charge de l’utilisateur. Dans tous les cas, toute demande de remboursement devra s’effectuer par mail à l’adresse coolandclasse@gmail.com
Le droit de rétractation n’est applicable que pour les produits complets, intacts, non portés, non lavés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de leurs accessoires, notices et documentations.
Pour tout échange de taille merci de rentrer au plus vite en contact avec nous par email coolandclasse@gmail.com afin d’en vérifier la disponibilité dans nos stocks.
Force majeure
Dans le cas de force majeure telle que les conflits sociaux, interventions des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique et événement sanitaire. Le délai de livraison peut être retardé ou annulé. Dans le cas d’une annulation la commande sera remboursée.
La responsabilité de l’une ou l’autre des parties ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.
Informatiques et libertés
Nous sommes dans l’obligation de collecter des informations vous concernant pour la validation de votre commande. Dans le cas où certaines de ces informations essentielles manquent, le rejet de votre commande est automatique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, écrivez-nous à Cool et Classe 54 bis, rue de la République 38440 ST-JEAN DE BOURNAY, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et adresse e-mail. Vous pouvez également en faire la demande à coolandclasse@gmail.com
Protection des données personnelles
Le client est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées sur le site cooletclasse.fr et utilisées par COOL et CLASSE qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
COOL et CLASSE s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses clients conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soit déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
En particulier, les données personnelles des clients peuvent être transmises à nos prestataires qui, en qualité de sous-traitants au sens du RGPD, interviennent et contribuent directement à la gestion des commandes et des newsletters, pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le client lors de la création et de l’utilisation de son compte (identité, adresse postale, numéro de téléphone, adresse mail).
Les données personnelles des clients sont collectées pour les finalités suivantes :
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Les données personnelles du client ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées.
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Litiges
Les litiges seront à la compétence exclusive des juridictions françaises.